Fraude immobilière résidentielle en Ontario

Avez-vous découvert une hypothèque inconnue ou une fraude hypothécaire, un transfert falsifié ou un autre enregistrement grevant le titre de votre bien? Avez-vous été incité à transférer un bien, à refinancer votre résidence ou à avancer des fonds en raison de renseignements faux, de documents falsifiés ou de l’usage abusif d’une procuration? Ou avez-vous perdu un dépôt ou le produit d’une vente en raison d’une fraude soupçonnée ou d’un abus de confiance commis par une personne prenant part à une transaction immobilière? La fraude immobilière peut menacer votre droit de propriété, la valeur nette de votre résidence, votre crédit et votre sécurité financière, et peut exiger une action immédiate.

Ce qui influe sur vos droits et vos recours

Vos droits et les recours offerts peuvent dépendre de la nature de la fraude, de la façon dont le titre ou les fonds ont été transférés, de la falsification éventuelle des documents et des signatures, des connaissances en possession des destinataires ou les autres parties, et de la participation de prêteurs, d’avocats, de professionnels de l’immobilier ou d’autres tiers.

La preuve qui peut être en cause

La preuve peut se trouver dans les registres d’enregistrement foncier, les opérations bancaires, les pièces d’identité, les contrats, les communications électroniques et les dossiers professionnels.

Ce qui est en jeu, et pourquoi il importe d’agir tôt

La propriété d’une résidence, d’importantes obligations hypothécaires ou le produit considérable d’une transaction pouvant être en jeu, un retard peut rendre la préservation de la preuve, le traçage des fonds, la prévention d’autres opérations ou le recouvrement des pertes qui en découlent plus difficiles.

Comment Zel Law peut vous aider en matière de fraude immobilière

Si vous soupçonnez que votre bien, votre identité, votre hypothèque, votre dépôt ou le produit d’une vente ont été touchés par une fraude de titre, une fraude hypothécaire ou une autre forme de fraude immobilière, consulter sans tarder une avocate en litige peut vous aider à comprendre votre position et les mesures possibles pour la protéger. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les différends immobiliers mettant en cause des déclarations frauduleuses et des documents falsifiés. Réservez une consultation pour discuter des points suivants :

ce qui s’est produit
la preuve disponible
les parties en cause
les mesures juridiques qui peuvent contribuer à protéger votre bien et vos intérêts financiers

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige immobilier de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.