Différends commerciaux et d'affaires en Ontario

Les différends commerciaux et d’affaires peuvent mettre en péril vos activités, votre réputation professionnelle et vos relations commerciales.

Zel Law représente les petites entreprises, les propriétaires uniques, les associés, les actionnaires, les franchisés, les entrepreneurs et les professionnels réglementés dans les affaires de litige et de résolution des différends commerciaux et d’affaires, partout en Ontario.

Zel Law traite les différends portant sur les contrats commerciaux et les factures impayées, les actionnaires et les associés, les entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs, les baux commerciaux, les permis professionnels, les permis d’entreprise ainsi que les relations de franchise.

Pour en savoir plus sur un type de différend précis et sur la façon dont Zel Law peut vous aider, cliquez ou passez le curseur sur « Litige et résolution des différends » dans la barre de navigation ci-dessus, puis sur « Litige commercial et résolution des différends », et sélectionnez ensuite le type de différend applicable.

Contrats commerciaux

Violation de contrat, factures impayées et autres différends relatifs aux conventions commerciales.

Actionnaires et associés

Exclusion, traitement inéquitable et recours en oppression entre les propriétaires d'une entreprise.

Baux commerciaux

Différends entre locateur et locataire sur le loyer, les réparations et les locaux commerciaux.

Entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs

Non-livraison, produits défectueux et différends de paiement dans la chaîne d'approvisionnement.

Permis d'entreprise

Licences, permis et enregistrements d'entreprise refusés, suspendus ou révoqués.

Permis professionnels

Plaintes, enquêtes et procédures disciplinaires touchant un permis professionnel.

Franchises

Divulgation, redevances et droits territoriaux entre franchisés et franchiseurs.