Honoraires et options d'une avocate en litige à Toronto

Zel Law s’engage à offrir des honoraires transparents et propose des honoraires fixes lorsque cela est raisonnablement possible. Consultez nos options de convention de mandat et d’honoraires.

Option 1 : Convention de mandat complet

Convient le mieux à

• Litiges nécessitant des services juridiques continus à différentes étapes du processus de litige
• Litiges où certains des services juridiques requis et des tâches connexes ne peuvent être déterminés à l'avance
• Clients recherchant des services juridiques continus

Services couverts

• Services juridiques prévus dans notre convention de mandat, comme des conseils juridiques, la rédaction de documents, des négociations, la médiation ou la comparution devant le tribunal
• Travail de bureau lié aux services juridiques, comme la mise en forme de documents, la planification, ou l'organisation de la signification et du dépôt

Honoraires

• 280 $/heure pour les services juridiques, plus les taxes applicables
• 180 $/heure pour le travail de bureau, plus les taxes applicables
• 0 $ pour le travail administratif interne
• Débours tels que les frais de signification et les frais de dépôt au tribunal, facturés au coût

Option 2 : Convention de mandat à portée limitée ou de services dégroupés  

Convient le mieux à

• Litiges nécessitant des services juridiques ciblés à une étape précise du processus de litige
• Litiges où tous les services juridiques requis et les tâches connexes peuvent être déterminés à l'avance
• Clients souhaitant gérer eux-mêmes certaines parties du processus de litige

Services couverts

• Services juridiques prévus dans notre convention de mandat, comme une évaluation du dossier, la rédaction d'une mise en demeure, l'examen d'un ensemble précis de documents accompagné d'un avis écrit, ou la préparation à une comparution devant le tribunal
• Travail de bureau lié à ces services, comme la planification de la comparution, ou l'organisation de la signification et du dépôt

Honoraires

• 280 $/heure pour les services juridiques, plus les taxes applicables
• 180 $/heure pour le travail de bureau, plus les taxes applicables
• 0 $ pour le travail administratif interne
• Débours tels que les frais de signification, les frais de messagerie ou les frais de dépôt au tribunal, facturés au coût

Option 3 : Convention de mandat à forfait ou à honoraires fixes (uniquement lorsque cela est raisonnablement possible) 

Convient le mieux à

• Litiges nécessitant des services juridiques ciblés à une étape précise du processus de litige
• Litiges où tous les services juridiques requis, les tâches connexes et le délai d'exécution peuvent être déterminés à l'avance
• Clients souhaitant gérer eux-mêmes une partie du processus de litige

Services couverts

• Services juridiques prévus dans notre convention de mandat, comme une évaluation du dossier, la rédaction d'une mise en demeure, l'examen d'un ensemble précis de documents accompagné d'un avis écrit, ou la préparation à une comparution devant le tribunal
• Travail de bureau lié à ces services, comme la mise en forme de documents, la planification, ou l'organisation de la signification et du dépôt

Honoraires

• Un honoraire forfaitaire ou fixe convenu à l'avance et fondé sur des renseignements suffisamment complets sur votre dossier, plus les taxes applicables
• 0 $ pour le travail administratif interne
• S'il y a lieu, des débours tels que les frais de signification, les frais de dépôt au tribunal ou les frais de messagerie, facturés au coût

Renseignez-vous sur les services juridiques et les options tarifaires offerts pour votre dossier.

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FAQ

Qu'est-ce qu'une consultation?

Une consultation est une rencontre entre un client potentiel et un avocat. Elle permet au client potentiel de poser des questions et de décider s’il souhaite retenir les services de l’avocat, tout en permettant à l’avocat de poser des questions et de déterminer s’il peut offrir ses services au client potentiel.

Zel Law offre une consultation gratuite de 30 minutes à tous les clients potentiels.

Dans le cadre de l’Option 3 : Convention de mandat à forfait ou à honoraires fixe, une séance de stratégie juridique plus détaillée sur votre cause, d’une durée heure, est offerte au coût de 280 $. 

Les consultations chez Zel Law sont offertes par téléphone, par vidéoconférence ou en personne sur rendez-vous.

Pour une consultation productive, veuillez avoir à portée de main tous les faits pertinents, les documents, les échéances imminentes et les questions concernant votre dossier.

Si nous déterminons que Zel Law convient à votre dossier et que vous décidez de retenir nos services, nous vous enverrons un courriel provenant de info@zellaw.ca contenant une trousse d’ouverture de dossier. La trousse comprendra : (1) une demande de remplir un formulaire obligatoire de connaissance du client; (2) une demande et des instructions pour compléter le processus obligatoire de vérification d’identité; (3) une demande et des instructions pour signer électroniquement la convention de mandat; (4) une demande et des instructions relatives au paiement; (5) des demandes visant tout autre renseignement ou document nécessaire à l’ouverture du dossier et au respect des obligations professionnelles du Barreau de l’Ontario.

Si nous déterminons que Zel Law ne convient pas à votre dossier ou si vous décidez de ne pas retenir nos services, nous vous dirigerons, dans la mesure du possible, vers un avocat ou un parajuriste de confiance qui pourrait vous aider. Nous vous enverrons un courriel depuis l’adresse info@zellaw.ca confirmant que vous ne retenez pas les services de Zel Law pour votre cause. 

Une convention de mandat est un contrat écrit entre un client et un cabinet d’avocats. Elle précise généralement les services juridiques que le cabinet fournira, la manière dont les honoraires et les dépenses seront facturés, ainsi que les responsabilités du client et du cabinet.