Contestations de testament en Ontario

Êtes-vous un bénéficiaire qui soupçonne qu’un testament ne reflète pas les véritables intentions de la personne décédée? Avez-vous été exclu d’un testament de façon inattendue, traité différemment de ce que la personne décédée avait promis, ou vous a-t-on présenté un testament signé alors que la personne décédée était peut-être vulnérable, malade ou dépendante d’une autre personne? Ou êtes-vous un fiduciaire de la succession ou un bénéficiaire qui défend un testament contre une contestation? La contestation d’un testament, ou sa défense, peut retarder l’administration d’une succession, augmenter les coûts et mettre en péril les héritages et les relations familiales.

Motifs de contestation d’un testament en Ontario

La validité d’un testament peut dépendre de la question de savoir si la personne décédée avait la capacité testamentaire, comprenait et approuvait son contenu, l’a signé conformément au droit de l’Ontario. Cela peut dépendre aussi de la question de savoir si la personne décédée a agi librement, sans influence indue, ni contrainte, ni fraude, ni faux.

Une contestation peut aussi porter sur :

• des circonstances suspectes entourant la préparation ou la signature du testament
• des testaments concurrents
• la révocation ou la remise en vigueur d’un testament antérieur
• un testament perdu ou détruit
• un libellé nécessitant une interprétation ou une rectification

Preuve et procédure

La procédure et la preuve disponibles dépendront de la nature de la contestation. Les dossiers médicaux, les dossiers de l’avocat rédacteur, les témoignages, la correspondance ainsi que la preuve concernant les relations et la situation de la personne décédée peuvent également être importants.

Comment Zel Law peut vous aider

Si vous envisagez de contester un testament ou de répondre à une contestation de testament, consulter assez tôt une avocate en litige successoral peut vous aider à évaluer les motifs de la contestation, la preuve disponible et la procédure la plus appropriée pour faire valoir ou défendre le dossier. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les contestations de testament portant sur la capacité testamentaire, l’influence indue, les circonstances suspectes ainsi que la validité et l’interprétation des testaments. Réservez une consultation pour discuter des points suivants :

• le testament
• les testaments antérieurs
• les renseignements médicaux
• la correspondance
• la situation familiale
• les options juridiques qui peuvent s’appliquer

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige successoral de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Demandes d’aliments pour personnes à charge
• Litiges d’homologation
• Litiges de procuration