Litiges de procuration en Ontario

Craignez-vous qu’un détenteur d’une procuration relative aux biens utilise à mauvais escient l’argent d’une autre personne, transfère des biens, effectue des retraits inexpliqués, retienne des renseignements financiers ou néglige de gérer les biens dans l’intérêt supérieur de cette personne? Un procureur à la personne a-t-il pris, au sujet du logement, des soins de santé, de la sécurité ou des contacts avec les membres de la famille, des décisions que vous jugez irrégulières? Ou êtes-vous un procureur dont l’autorité, la conduite ou les décisions sont contestées? Un litige de procuration, parfois appelé abus de procuration, peut mettre en péril les biens, le bien-être personnel, l’autonomie et les relations familiales d’une personne vulnérable.

Ce que peut comporter un litige de procuration

Un litige de procuration peut porter sur la question de savoir si la personne avait la capacité requise au moment de la signature du document, si le document a été passé en bonne et due forme, comment ses modalités devraient être interprétées, ou s’il a été obtenu au moyen d’une influence indue, d’une contrainte, d’une fraude ou d’un faux.

Les différends peuvent aussi porter sur :

• la gestion des biens par un détenteur d’une procuration relative aux biens
• les décisions relatives aux soins à la personne
• la tenue de dossiers et la reddition de comptes
• la rémunération
• les conflits d’intérêts
• les dons ou les transferts irréguliers
• les procurations concurrentes
• la révocation ou le remplacement du procureur

Ce qui influe sur les recours et la procédure disponibles

Les recours et la procédure disponibles dépendront de la nature du pouvoir accordé, de la capacité et de la situation actuelle de la personne, de la conduite d’un détenteur d’une procuration relative aux biens ainsi que de la preuve appuyant ou contestant les allégations.

Comment Zel Law peut vous aider

Si vous avez des préoccupations au sujet de la validité, de l’utilisation ou de l’abus d’une procuration, ou si vous répondez à des allégations concernant votre conduite en tant que procureur, consulter assez tôt une avocate en litige successoral et en matière de capacité peut vous aider à évaluer le document, la preuve disponible et la façon la plus appropriée de protéger la personne ou de répondre au différend. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les litiges de procuration portant sur la validité, la gestion financière, la prise de décisions par le procureur, la reddition de comptes et les manquements allégués à l’obligation fiduciaire. Réservez une consultation pour discuter de la procuration, des dossiers financiers, de la correspondance, des renseignements sur la capacité, des décisions pertinentes et des options juridiques qui peuvent s’appliquer.

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige successoral de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Litiges de tutelle et de capacité
• Reddition de comptes
• Fraude immobilière