Litiges d'exécuteur testamentaire et de fiduciaire en Ontario

Êtes-vous un bénéficiaire qui craint qu’un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire de la succession retarde l’administration d’une succession, retienne des renseignements, néglige de protéger les biens, effectue des paiements irréguliers ou refuse de distribuer un héritage? Êtes-vous cofiduciaire d’une succession et n’arrivez pas à vous entendre sur la façon d’administrer la succession? Êtes-vous un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire de la succession dont la conduite, les décisions, la rémunération ou le maintien en fonction sont contestés? Un litige d’exécuteur testamentaire, ou un désaccord entre cofiduciaires de la succession, peut retarder les distributions, réduire les biens de la succession, augmenter les coûts et intensifier les conflits entre les bénéficiaires et les membres de la famille.

Les obligations d’un exécuteur testamentaire ou d’un fiduciaire de la succession

Un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire de la succession a la responsabilité de repérer et de protéger les biens de la succession, de régler les dettes et les impôts, de tenir des dossiers appropriés, de communiquer avec les parties intéressées et d’administrer et de distribuer la succession conformément au testament et au droit de l’Ontario.

Ce que peut comporter un litige d’exécuteur testamentaire

Un différend peut porter sur :

un retard déraisonnable
une divulgation insuffisante
des biens manquants ou mal gérés
des opérations ou des distributions non autorisées
une rémunération contestée
des conflits d’intérêts
le non-respect du testament
des désaccords entre cofiduciaires de la succession
un manquement allégué à l’obligation fiduciaire

La révocation d’un exécuteur testamentaire et les autres réparations que le tribunal peut ordonner

Selon les circonstances, les réparations disponibles peuvent comprendre :

des directives du tribunal
une reddition de comptes
le remboursement ou la restitution des biens de la succession
une réduction de la rémunération
la révocation et le remplacement du fiduciaire de la succession

Comment Zel Law peut vous aider

Si vous avez des préoccupations au sujet de l’administration d’une succession par un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire de la succession, ou si vous répondez à des allégations concernant votre conduite dans ce rôle, consulter assez tôt une avocate en litige successoral peut vous aider à évaluer le testament, l’administration effectuée jusqu’à présent, la preuve disponible et la procédure la plus appropriée. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les litiges d’exécuteur testamentaire et de fiduciaire portant sur l’administration de succession, les retards, la gestion des biens, les distributions, la rémunération, la reddition de comptes et les manquements allégués à l’obligation fiduciaire. Réservez une consultation pour discuter du testament, du certificat de nomination, des comptes de la succession, des renseignements sur les biens, de la correspondance, des distributions, des dépenses et des options juridiques qui peuvent s’appliquer.

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige successoral de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.