Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2026

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À propos de Zel Law

Zel Law est un cabinet d’avocats en litige et en résolution de différends établi à Toronto et servant une clientèle partout en Ontario. Notre avocate est titulaire d’un permis délivré par le Barreau de l’Ontario, et le cabinet est régi par celui-ci. Nous offrons des services juridiques uniquement en Ontario et uniquement dans les domaines décrits sur le Site.

Aucun conseil juridique; aucune relation avocat-client

Les renseignements figurant sur le Site sont fournis à titre d’information générale seulement et ne constituent pas des conseils juridiques. Le fait de consulter le Site, de communiquer avec nous par son entremise ou de nous transmettre des renseignements ne crée pas de relation avocat-client. Une relation avocat-client n’est établie que lorsque nous avons convenu par écrit de vous représenter et que les ententes de mandat requises sont en place. Veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité, qui fait partie des présentes Conditions.

Utilisation acceptable du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :

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• nuire à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ni le perturber; ou
• copier, reproduire, republier, vendre ou exploiter autrement une partie du Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, le nom et le mot-symbole « Zel Law », les images et la conception — appartient à Zel Law ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution ou la création d’œuvres dérivées, nécessite notre consentement écrit préalable.

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Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zel Law, de même que son avocate, ses employés et ses mandataires, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif découlant de votre accès au Site ou de votre utilisation (ou de votre incapacité d’utilisation) du Site ou de son contenu, ou lié à ceux-ci, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Confidentialité

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels par l’entremise du Site sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive à l’égard de tout différend découlant du Site ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur sera toujours affichée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Zel Law
180, rue John, Toronto (Ontario) M5T 1X5
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Courriel : admin@zellaw.ca