Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2026

Zel Law (« Zel Law », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons par l’entremise de notre site Web à l’adresse zellaw.ca (le « Site »), comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les choix qui s’offrent à vous. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les autres lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Portée. La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site. Elle ne régit pas les renseignements que vous nous transmettez dans le cadre d’une relation avocat-client, lesquels sont protégés séparément par le secret professionnel et par nos obligations déontologiques à titre de cabinet d’avocats.

Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous communiquez avec nous au moyen d’un formulaire du Site, que vous demandez une consultation ou que vous nous joignez autrement, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous donner. Il s’agit généralement de votre nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone et de tout renseignement contenu dans votre message.

Renseignements recueillis automatiquement. Lorsque vous visitez le Site, certains renseignements sont recueillis automatiquement au moyen de témoins (cookies) et de technologies semblables, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, des renseignements sur votre appareil, les pages que vous consultez et la façon dont vous êtes arrivé sur le Site. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre comment le Site est utilisé et pour l’améliorer.

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour :

• répondre à votre demande et vous fournir l’information ou la consultation demandée;
• communiquer avec vous au sujet de votre demande ou de votre dossier;
• exploiter, entretenir et améliorer le Site;
• comprendre l’achalandage et l’utilisation du Site au moyen d’outils d’analyse; et
• respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins étrangères à celles décrites ici sans votre consentement.

Consentement

En transmettant vos renseignements par l’entremise du Site, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions de la manière décrite dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessous. Le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à répondre à votre demande.

Témoins et outils d’analyse

Le Site utilise des témoins (cookies) et des outils d’analyse, dont Google Analytics, pour comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. Ces outils peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, les pages que vous consultez et le temps que vous passez sur le Site. Ces renseignements sont utilisés de façon globale pour nous aider à améliorer le Site et sont assujettis aux pratiques de confidentialité propres à Google. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou vous avertir de leur envoi, mais certaines parties du Site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

• à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site et à communiquer avec vous — par exemple, notre fournisseur d’hébergement Web, nos fournisseurs de formulaire de contact et de courriel, ainsi que notre fournisseur d’analyse — et qui ne sont autorisés à les utiliser que dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services; et
• à des autorités légales ou réglementaires, lorsque la loi l’exige ou le permet, ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits.

Lorsque nos fournisseurs de services stockent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, ceux-ci peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent, y compris l’accès légal par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités réglementaires de ce territoire.

Protection de vos renseignements

Nous prenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés. Aucune méthode de transmission sur Internet n’est parfaitement sécuritaire; par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Ne transmettez pas de renseignements confidentiels

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou urgents au moyen du formulaire du Site ou par courriel non chiffré tant que nous n’avons pas convenu par écrit de vous représenter. Les renseignements que vous nous transmettez avant l’établissement d’une relation avocat-client pourraient ne pas être protégés par le secret professionnel, et l’envoi de renseignements non sollicités ne crée pas de relation avocat-client. Consultez notre Avis de non-responsabilité pour en savoir plus.

Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales et déontologiques et pour régler tout différend. Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les anonymiser de façon sécuritaire.

Vos droits

En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des limites légales et contractuelles; et
• de poser des questions ou de soulever des préoccupations quant à la façon dont nous traitons vos renseignements.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable.

Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers, y compris d’anciennes apparitions médiatiques et des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites, et nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version en vigueur sera toujours affichée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou pour formuler une demande ou une plainte, veuillez communiquer avec nous :

Zel Law
180, rue John, Toronto (Ontario) M5T 1X5
Téléphone : 647-806-6884
Courriel : admin@zellaw.ca

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse www.priv.gc.ca.