Litiges d'homologation (certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession) en Ontario

Craignez-vous que le mauvais testament soit soumis à l’homologation, qu’une personne sans autorité appropriée tente d’administrer une succession, ou qu’une demande de certificat de nomination se poursuive sans que les renseignements pertinents soient divulgués? Y a-t-il des testaments concurrents, des demandes concurrentes d’administration de la succession ou des désaccords sur la personne qui devrait agir à titre de fiduciaire de la succession? Ou êtes-vous un demandeur confronté à une objection qui retarde l’homologation et empêche l’administration de la succession? Le litige d’homologation peut retarder l’accès aux biens de la succession, empêcher les distributions nécessaires, augmenter les coûts et intensifier les désaccords entre les bénéficiaires et les membres de la famille.

Sur quoi peut porter un litige d’homologation

Un litige d’homologation peut porter sur la question de savoir quel testament constitue le dernier testament valide de la personne décédée, si un testament perdu ou détruit devrait être admis à l’homologation, si le fiduciaire de la succession désigné est disposé et légalement habilité à agir, ou qui devrait administrer une succession lorsqu’il n’y a aucun testament valide ni exécuteur testamentaire disponible.

Les différends peuvent aussi porter sur :

• les demandes concurrentes de certificat de nomination
• les objections à la délivrance d’un certificat
• l’interprétation des dispositions de nomination
• les renonciations
• les consentements
• les exigences en matière de cautionnement
• la question de savoir si un certificat existant devrait être révoqué ou modifié

Procédure et preuve

La procédure et la preuve appropriées dépendront de la nature du différend, des documents testamentaires disponibles, de l’état de la demande d’homologation et des intérêts des parties opposées.

Comment Zel Law peut vous aider

Si vous présentez une demande d’homologation, vous opposez à une demande d’homologation, répondez à une objection ou êtes partie à un différend sur la personne qui devrait administrer une succession, consulter assez tôt une avocate en litige successoral peut vous aider à évaluer les documents, la preuve disponible et la procédure la plus appropriée. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les instances d’homologation et de succession portant sur la validité et l’état des testaments ainsi que sur les demandes de certificat de nomination. Réservez une consultation pour discuter du testament et de tout testament antérieur, des documents d’homologation, des avis et des objections, de la correspondance, des renseignements concernant le fiduciaire de la succession proposé et des options juridiques qui peuvent s’appliquer.

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige successoral de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Contestations de testament
• Litiges d’exécuteur testamentaire et de fiduciaire