Avis de non-responsabilité

Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2026

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Information générale seulement — pas de conseils juridiques

Le contenu du présent Site est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne constitue pas des conseils juridiques et ne doit pas être considéré comme tel à l’égard d’une situation particulière. Chaque dossier est différent et le droit évolue avec le temps. Vous ne devriez pas agir, ni vous abstenir d’agir, en vous fondant sur le contenu du présent Site sans d’abord obtenir l’avis d’un avocat qualifié au sujet de votre situation précise.

Aucune relation avocat-client

L’utilisation du présent Site, le fait de communiquer avec nous par son entremise ou de nous transmettre des renseignements ne crée pas de relation avocat-client entre vous et Zel Law. Une relation avocat-client n’est établie qu’après que nous avons confirmé par écrit être en mesure de vous représenter, effectué nos vérifications d’admission et de conflits d’intérêts et mis en place les ententes de mandat requises.

Ne transmettez pas de renseignements confidentiels

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou urgents au moyen du formulaire du Site ou par courriel non chiffré tant qu’une relation avocat-client n’a pas été établie par écrit. Les renseignements que vous nous transmettez avant ce moment pourraient ne pas être protégés par le secret professionnel, et leur envoi ne nous oblige pas à vous représenter ni à en préserver la confidentialité dans la mesure où le secret professionnel s’appliquerait autrement.

Des délais s’appliquent

Les recours et les instances en Ontario sont assujettis à des délais stricts (délais de prescription et échéances procédurales). Si vous attendez trop longtemps, vous pourriez perdre le droit d’exercer un recours ou de vous défendre, quel que soit le bien-fondé de votre position. Aucun élément du présent Site ne doit être interprété comme un avis sur la question de savoir si un délai s’applique à vous. Si vous croyez avoir un problème d’ordre juridique, obtenez un avis sans tarder.

Aucune garantie de résultat

Le litige et la résolution de différends dépendent des faits particuliers, de la preuve et de nombreux facteurs indépendants de la volonté de tout cabinet d’avocats. Aucun élément du présent Site ne constitue une promesse, une garantie ou une prédiction quant à l’issue d’un dossier. Toute description de notre approche, de notre expérience ou de nos dossiers antérieurs est fournie à titre d’information générale seulement et ne garantit pas qu’un résultat particulier puisse être obtenu dans votre dossier.

Où nous exerçons

Notre avocate est autorisée à exercer le droit dans la province de l’Ontario, et nous offrons des services juridiques en Ontario. Les renseignements figurant sur le Site visent des questions régies par le droit ontarien et le droit canadien applicable et pourraient ne pas être exacts ou applicables dans d’autres territoires.

Liens et contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et des documents de tiers, y compris d’anciennes apparitions médiatiques, à titre de commodité et d’information générale. Nous n’approuvons pas le contenu, l’exactitude ou les pratiques de confidentialité des sites de tiers et n’en sommes pas responsables.

Encadrement professionnel

Zel Law et son avocate sont régis par le Barreau de l’Ontario. Toute préoccupation concernant la conduite d’un avocat peut être adressée au Barreau de l’Ontario, à l’adresse lso.ca.

Nous joindre

Zel Law
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