Différends entre actionnaires et associés en Ontario

Êtes-vous un actionnaire qui a été exclu de décisions commerciales importantes, privé de l’accès à l’information ou traité de façon inéquitable par ceux qui contrôlent la société? Êtes-vous partie à un désaccord avec un associé au sujet de la gestion, des finances, de la rémunération, de la propriété ou de l’orientation future de l’entreprise? Ou faites-vous l’objet d’allégations selon lesquelles votre propre conduite aurait porté atteinte aux droits d’un autre actionnaire ou associé? Un différend entre actionnaires ou entre associés peut perturber les activités de l’entreprise, endommager de précieuses relations commerciales et mettre en péril votre participation, votre investissement ou votre contrôle de l’entreprise.

Ce qu’un différend entre actionnaires peut mettre en jeu

Vos droits, vos obligations et les recours à votre disposition dépendront de la structure de l’entreprise, des ententes entre les parties et de la conduite à l’origine du différend.

Les différends entre actionnaires peuvent mettre en jeu la Business Corporations Act de l’Ontario, notamment :

• le recours en cas d’abus
• les actions dérivées
• les ordonnances de conformité
• les demandes concernant la liquidation d’une société

Les différends entre associés peuvent aussi dépendre de conventions d’actionnaires, de contrats de société de personnes ou d’autres conventions commerciales, ainsi que des principes de common law applicables.

Les questions qui peuvent rendre importantes les décisions stratégiques prises rapidement

Les questions touchant les obligations fiduciaires, l’accès à l’information de la société, le détournement d’occasions d’affaires, l’utilisation abusive des fonds de la société, la dilution des participations, l’exclusion de la gestion ainsi que l’évaluation ou l’achat d’une participation peuvent rendre les décisions stratégiques prises rapidement particulièrement importantes.

Comment Zel Law peut vous aider

Si un désaccord entre actionnaires ou entre associés menace l’exploitation, la propriété ou la valeur d’une entreprise, consulter assez tôt une avocate en litige commercial peut vous aider à comprendre vos droits, à évaluer les recours à votre disposition et à déterminer si le différend peut être résolu par la négociation ou s’il nécessite des procédures judiciaires. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les différends impliquant des actionnaires et des sociétés fermées. Réservez une consultation pour discuter des points suivants :

• les registres de la société
• les conventions d’actionnaires ou de société de personnes
• les renseignements financiers
• les communications entre les parties
• les options juridiques qui peuvent s’appliquer

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige commercial de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Contrats commerciaux et factures impayées
• Différends relatifs aux permis d’entreprise