Différends avec les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs en Ontario

Êtes-vous une entreprise confronté à un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur qui n’a pas livré les biens ou les services que vous aviez convenu d’acheter? Avez-vous un différend concernant des produits défectueux ou non conformes, des livraisons tardives ou incomplètes, des factures impayées, les prix, ou la qualité? Ou êtes-vous un entrepreneur ou un fournisseur faisant l’objet d’allégations selon lesquelles vous auriez manqué à vos obligations ou selon lesquelles des sommes vous seraient dues sur des comptes impayés pour des biens ou des services déjà fournis? Un différend avec un entrepreneur, ou un différend avec un sous-traitant ou un fournisseur, peut perturber les activités de l’entreprise, nuire à d’importantes relations commerciales et entraîner des pertes financières pour les parties concernées.

Ce que peut comporter un différend avec un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur

Vos droits, vos obligations et les recours à votre disposition dépendront de la nature de la relation commerciale, des conditions de toute entente écrite ou verbale et des biens ou services fournis.

Un différend peut porter sur :

• la rupture de contrat
• l’interprétation des bons de commande ou des contrats d’approvisionnement
• les obligations de paiement
• les biens défectueux ou non conformes
• les garanties et les déclarations
• les exigences de livraison
• les factures contestées
• les droits de résiliation
• les dommages-intérêts découlant d’une inexécution

Les questions clés dans un différend avec un entrepreneur

Déterminer ce sur quoi les parties se sont entendues, si ces obligations ont été exécutées, quelles pertes ont découlé d’une éventuelle rupture et quels recours contractuels ou de common law sont disponibles, peut être déterminant pour décider de la façon de mener une réclamation ou une défense.

Comment Zel Law peut vous aider

Si une relation avec un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur s’est détériorée, consulter tôt une avocate en litige commercial peut vous aider à évaluer les obligations des parties, à préserver la preuve pertinente et à déterminer la façon la plus appropriée de faire valoir ou de défendre une réclamation. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les différends impliquant des entreprises, des entrepreneurs et des fournisseurs. Réservez une consultation pour discuter des points suivants :

• le contrat
• les bons de commande
• les factures
• la correspondance
• les registres de paiement
• les biens ou services fournis
• les options juridiques qui peuvent s’appliquer

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige commercial de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Contrats commerciaux et factures impayées
• Différends relatifs aux baux commerciaux