Litiges de tutelle et de capacité en Ontario

Craignez-vous qu’une personne ne soit plus capable de gérer ses biens, de prendre des décisions relatives aux soins à la personne ou de protéger ses propres intérêts? Quelqu’un a-t-il demandé à être nommé tuteur aux biens ou tuteur à la personne, ou vous opposez-vous à une tutelle proposée parce que vous la croyez inutile, inappropriée ou trop restrictive? Ou êtes-vous un tuteur dont la nomination, l’autorité, la conduite ou les décisions sont contestées? Un litige de tutelle ou de capacité peut avoir une incidence sur l’autonomie, les conditions de vie, les soins de santé, la sécurité financière et les relations d’une personne avec les membres de sa famille.

Ce que peut comporter un litige de tutelle

Un litige de tutelle ou de capacité peut porter sur la question de savoir si une personne est capable de gérer ses biens ou de prendre des décisions concernant sa santé, son alimentation, son logement, son ‘habillement, son hygiène ou sa sécurité.

Les différends peuvent aussi porter sur :

• la nécessité d’un tuteur
• la personne qui devrait être nommée
• le plan de gestion ou de tutelle proposé
• l’étendue de l’autorité du tuteur
• la question de savoir si une autre solution moin restrictive est envisageable 

D’autres questions peuvent comprendre les évaluations de la capacité, les demandes de tutelle concurrentes, la gestion des biens d’une personne incapable, les décisions relatives aux soins à la personne, les conflits d’intérêts, ou la fin, le remplacement ou la modification d’une tutelle existante.

Ce qui influe sur la procédure et les recours disponibles

La procédure et les recours disponibles dépendront du type de capacité en cause, de la situation de la personne, des arrangements décisionnels existants ainsi que de la preuve médicale, financière et autre à l’appui. En Ontario, les questions de tutelle et de capacité sont régies par la Substitute Decisions Act, 1992.

Comment Zel Law peut vous aider

Si vous présentez, contestez ou répondez à une demande de tutelle, ou si vous êtes partie à un différend concernant la capacité ou les décisions d’un tuteur, consulter assez tôt une avocate en litige successoral et en matière de capacité peut vous aider à évaluer la preuve, les solutions de rechange possibles et la façon la plus appropriée de protéger les droits et les intérêts de la personne. L’avocate en litige de Zel Law possède de l’expérience dans les litiges de tutelle et de capacité portant sur la gestion des biens, les soins à la personne, la prise de décisions au nom d’autrui et les préoccupations concurrentes en matière d’autonomie et de protection. Réservez une consultation pour discuter des évaluations de la capacité, des renseignements médicaux et financiers, du plan de tutelle ou de gestion proposé, des procurations existantes, des décisions pertinentes et des options juridiques qui peuvent s’appliquer.

Différends connexes

Ce service fait partie de la pratique en litige successoral de Zel Law, en Ontario. Pour savoir comment les honoraires sont établis, consultez nos options à forfait.

• Litiges de procuration
• Reddition de comptes